Jeudi 2 avril 2026, les acteurs du réseau Guid’Asso 35 étaient en formation avec la SCOP Les Engagé·e·s pour acquérir des bases de raisonnement sur les questions relatives aux responsabilités qui incombent aux dirigeants associatifs.
Pour conseiller, accompagner, rassurer, il faut savoir un peu de quoi on parle. Et la technicité juridique est parfois un frein. Pourtant, et c’était tout l’enjeu de cette journée, le cadre associatif est extrêmement permissif ! Alors comment s’autoriser à utiliser cette grande liberté d’organisation en se prémunissant des risques majeurs ? Voilà à peu près ce qui fut le fil rouge de la journée.
Pour ce faire, il fallait commencer par se construire une culture comme du droit des associations : loi 1901, « convention », droit des contrats, droit des entreprises et en particulier de l’ESS (loi de 2014), « statut fait vertu », non lucrativité… Autant de références et de vocabulaire qui permettent de se familiariser avec la logique juridique.
Une fois le décor posé, il fallait s’attaquer à la notion de responsabilité. On a pu voir dans les échanges que celle-ci, dans son utilisation commune, est déjà traversée par une acception juridique de la responsabilité ; en même temps qu’elle achoppe par endroits avec notre conception de la morale, du devoir et de l’engagement.
Pour aller plus en finesse et être en mesure de penser des situations concrètes, il nous a fallu ensuite distinguer différentes formes de responsabilité : civile (logique de réparation, droit commun, tribunal judiciaire), pénale (logique de répression, tribunal correctionnel), financière avec l’exemple d’une situation de redressement judiciaire, etc.
Ce qu’il faut retenir ? La forme juridique associative fait reposer très très peu de risques sur les personnes physiques qui la dirigent. C’est dans la grande majorité des cas, la personne morale de l’association qui engage sa responsabilité. De plus, il y a quelques réflexes simples à adopter permettant de se protéger de la quasi totalité des risques en cas de contentieux : une assurance responsabilité civile adaptée, des statuts rédigés avec soin, une organisation des pouvoirs cohérente avec les fonctions réelles des membres de l’association. Rien d’insurmontable, même quand on n’est pas un expert du droit !
Le registre juridique a souvent un effet repoussoir : trop complexe, domaine d’experts, risques trop importants… Les mythes font légions !
La SCOP les Engagé·e·s se donne comme but de rendre le domaine du juridique accessible aux structures de l’ESS, notamment associatives. Celles-ci ont en effet beaucoup à gagner à devenir plus autonomes : d’abord parce qu’elles connaissent parfois mieux leurs droits que certains experts (il n’y a pas de cours de droit des associations dans les Masters de droit français). Ensuite parce que le droit est un « organisme vivant » et un puissant levier de protection et d’émancipation. Ne le laissons pas mourir !
Pour Guid’Asso, l’enjeu est double : renforcer les associations et donc leur capacité à se prémunir de risques éventuels et favoriser la prise de responsabilité des bénévoles. Parce que sans eux, se sont les associations qui meurent.